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Monuments Historiques (MH)

Le régime spécial s'applique :

  • aux immeubles classés monuments historiques ;
  • aux immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire ;
  • aux immeubles qui font partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier, ou en raison du label délivré par la "Fondation du patrimoine" si ce label a été accordé sur avis favorable du service départemental de l'architecture et du patrimoine et qui ont été agréés à cet effet par le ministre de l'économie et des finances. En revanche, il ne s'applique pas aux immeubles construits sur les sites classés à moins, bien entendu, que ces immeubles ne soient en même temps des monuments historiques.

Remarque

Le classement "monument historique" ou l'inscription à l'inventaire supplémentaire ne porte qu'exceptionnellement sur la totalité de l'immeuble. Le plus souvent, ces procédures n'affectent que les parties extérieures des édifices. L'avantage fiscal n'est pas pour autant restreinte aux seules fractions inscrites ou classées, mais s'étend en fait à l'ensemble du monument.

Avantages fiscaux

Les revenus de la location d'un monument historique sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers sans possibilité d'option pour le régime micro-foncier.

Les personnes ayant investi dans des monuments historiques peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. Sous certaines conditions :

  • les charges foncières et déficits fonciers s'imputent sans limite sur le revenu global,
  • les primes d'assurances peuvent être déduites pour leur montant réel en plus de la déduction forfaitaire pour frais divers de 14 %,
  • et enfin, les frais de promotion et de publicité peuvent être déduits pour leur montant réel.