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Loi « De Robien »

Investir en loi Robien (nouveau dispositif)

Vous souhaitez investir dans un logement neuf ou ancien (si vous y effectuez des travaux de réhabilitation ou de transformation en logement). Sous certaines conditions, vous bénéficierez du nouveau dispositif "Robien" qui vous permettra d'amortir 50 % de votre investissement sur 9 ans.

L'amortissement est déductible des revenus fonciers et peut générer un déficit imputable sur le revenu global à hauteur de 10 700 €.

Dispositif fiscal

Le nouveau dispositif Robien est ouvert aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2006 (sous réserve de l'adoption du projet de loi portant engagement national pour le logement dans son état actuel).

  • L'amortissement du logement est déductible

    L'amortissement du logement est déductible de l'ensemble de vos revenus fonciers selon le principe suivant :
      - 42 % du prix de revient sur une période de 7 ans (soit 6% par an),
      - 8 % du prix de revient sur une période de 2 ans (soit 4% par an).
    Le prix de revient comprend le montant de l'acquisition du logement, des travaux de réhabilitation, de transformation en logement et certains frais liés à l'acquisition.

  • Conséquences de l'option

    Les dépenses d'amélioration sont amortissables au taux de 10 % pendant 10 ans.
    Les dépenses de reconstruction et d'agrandissement qui ne sont pas déductibles habituellement, peuvent, dans le cadre du dispositif Robien, être amorties sur 9 ans comme le logement.

  • Conditions à respecter pour bénéficier du dispositif fiscal

    Le loyer
    Le dispositif Robien implique le respect de plafonds pour les loyers. Ces plafonds sont fixés par mètre carré et en fonction de la zone géographique. Soit pour 2006 : zone A : 19,89 €, zone B : 13,82 €, zone C : 9,94 €.

    Engagement de location
    Pour bénéficier du dispositif Robien, le logement doit être loué pendant 9 ans minimum, en respectant les plafonds de loyer mentionnés ci-dessus. De plus, le locataire doit occuper le logement à titre de résidence principale. Le locataire peut être un ascendant ou à un descendant non rattaché à votre foyer fiscal.